En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 1992
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance