Créé le 1 janvier 1993
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 1993
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.