Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord modifiant les cotisations de prévoyance dans la convention collective de la mutualité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.