Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévoyance dans les entreprises d'architecture
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord modifiant les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'architecture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.