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Arrêté du 18 mars 2026

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord sur les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'architecture

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'architecture entre en vigueur dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2026 (NOR : TRST2536691V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 9 mars 2026,

Arrête :

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Nouveaux taux de cotisation pour la prévoyance dans l'architecture

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'architecture entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les stipulations de l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Application des nouvelles cotisations de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de cotisation pour la prévoyance dans les entreprises d'architecture commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur la prévoyance dans les entreprises d'architecture

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord modifiant les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'architecture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/52, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3