Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un accord de prévoyance
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la prévoyance pour les entreprises du bureau et du numérique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.