Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés cadres

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur un régime de prévoyance pour les salariés cadres dans une branche spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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