Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés cadres
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur un régime de prévoyance pour les salariés cadres dans une branche spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.