Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur la prévoyance dans l'automobile

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les cotisations de prévoyance pour les entreprises et salariés du secteur automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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