Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévoyance dans les industries alimentaires
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les entreprises alimentaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.