Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés non-cadres
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le régime de prévoyance pour les salariés non-cadres dans l'industrie de la charcuterie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.