Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés non-cadres

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le régime de prévoyance pour les salariés non-cadres dans l'industrie de la charcuterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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