Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les employés de la bijouterie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.