Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un avenant sur la prévoyance dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les régimes de prévoyance et de santé pour les employeurs et salariés du secteur immobilier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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