Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur la prévoyance dans l'immobilier
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les régimes de prévoyance et de santé pour les employeurs et salariés du secteur immobilier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.