Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur la prévoyance dans le secteur social
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les employeurs et salariés du secteur social et familial, en respectant l'égalité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.