Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des modifications dans une convention collective concernant les retraites et la prévoyance pour les missions locales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.