Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de branche dans le tourisme
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord de branche pour les employeurs et salariés du tourisme, avec quelques exclusions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.