Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord de branche dans le tourisme

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord de branche pour les employeurs et salariés du tourisme, avec quelques exclusions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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