Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension des effets d'un avenant dans la restauration rapide

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la restauration rapide, supprimant les conditions d'ancienneté pour certaines prestations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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