Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOARECA NOTAIRES », de la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) à la résidence de Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres), est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Thouars à Saint-Jean-de-Thouars.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOARECA NOTAIRES », de la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) à la résidence de Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres), est autorisé.

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