JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale est fixé à 2,25 % pour l'année 2025.
Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale à 2,25 % pour l'année 2025.