Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant la liste des produits remboursables
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour ajouter un produit de santé spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.