Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles alternatives pour les petites constructions
Résumé. Les règles alternatives pour les petites constructions et extensions sont étendues aux surélévations non résidentielles et précisent les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art. 50-3 → Version 3
- Arrêté du 4 août 2021Art. 50-3