Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique (Programme de dépistage pour les seniors) est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Programme de prévention pour les seniors

Résumé. Un programme pour aider les personnes âgées de plus de 60 ans à éviter la perte d'autonomie est mis en place avec des règles précises.

Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique (Programme de dépistage pour les seniors) est fixé en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance