Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1

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Mise à jour de la liste des modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec l'ajout de nouvelles versions pour les Audi Q4 SPORTBACK 45 E-TRON et Q4 45 E-TRON.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance