JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec l'ajout de nouvelles versions pour les Audi Q4 SPORTBACK 45 E-TRON et Q4 45 E-TRON.
Un nouvel arrêté ajoute des modèles de voitures électriques, comme l'Audi Q4 SPORTBACK 45 E-TRON, éligibles à des aides pour leur achat ou location.