Arrêté du 18 mars 2025

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Abrogation du règlement de 1980 sur la mise en dépôt

Résumé. Le vieux texte qui expliquait comment mettre des meubles au service du Mobilier national a été annulé.

L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.

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Source : Légifrance