JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 6

Article 6

L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.