Arrêté du 18 mars 2025

Article 7

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Article 7

Le président du Mobilier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Responsabilité du président pour exécution et publication

Résumé. Le président doit appliquer l’arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président du Mobilier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance