Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de meubles mis en dépôt
Résumé. Le président du Mobilier national peut retirer des meubles déposés si les conditions ne sont plus respectées ou s'ils sont trop endommagés ; le bénéficiaire paie alors la restauration.
Le président du Mobilier national peut décider de retirer des meubles ou objets mobiliers mis en dépôt lorsqu'il apparaît que :
1° Les conditions initiales du dépôt ne sont plus respectées ;
2° Le mauvais état des meubles ou objets mobiliers implique un retrait de service immédiat en vue de leur sauvegarde.
Dans tous les cas, la charge des frais de restauration incombe aux organismes bénéficiaires du dépôt.