Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des autorités éducatives
Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.