Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la dispensation U10
Résumé. Cet arrêté modifie un texte précédent afin que certains techniciens puissent être dispensés d’une partie obligatoire de leur formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 8