JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la dispensation U10

Résumé Cet arrêté modifie un texte précédent afin que certains techniciens puissent être dispensés d’une partie obligatoire de leur formation.
Mots-clés : Éducation Formation professionnelle

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2014 > > Art. 8 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014

Art. 8