Arrêté du 18 mars 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé prévu à l'article R. 6123-18-3 du code de la santé publique (Organisation de l'accès aux urgences) précise l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique qui ne peut excéder trois ans.
L'organisation de la régulation de l'accès peut inclure notamment l'absence de régulation préalable d'un patient adressé par un médecin.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Définition des modalités et durée maximale d'une régulation d'accès aux urgences

Résumé. Cet arrêté fixe quand et comment les urgences peuvent contrôler les patients, mais pas plus longtemps que trois ans.

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé prévu à l'article R. 6123-18-3 du code de la santé publique (Organisation de l'accès aux urgences) précise l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique qui ne peut excéder trois ans.
L'organisation de la régulation de l'accès peut inclure notamment l'absence de régulation préalable d'un patient adressé par un médecin.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance