En vigueur depuis le 21 mars 2025
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Exécution de l'arrêté par le DGAM et les préfets
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.