Arrêté du 18 mars 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le jury qui jugera les candidats sera désigné dans un décret signé par deux ministres.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

Source : Légifrance