Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel de l'aide socle par poste de travail
Résumé L'aide socle est de 5 191 euros par an pour un emploi à temps plein, et 3 918 euros à Mayotte.
I. - Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail est fixé à : 5 191 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à : 3 918 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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