Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les pièces jointes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2024.

Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance