JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé Les pièces jointes de l'arrêté de 2020 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2024.

Les annexes à l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde sache qu'il existe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément