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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2022 (VT)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Miramas
Arrêté du 16 février 2022 · art. 1 (VT)
Conditions et caractéristiques de la zone interdite
Arrêté du 16 février 2022 · art. 2 (VT)
Sanctions des télépilotes en infraction
Arrêté du 16 février 2022 · art. 3 (VT)
Notification des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 16 février 2022 · art. 4 (VT)
Abrogation de la zone interdite temporaire à Miramas
Arrêté du 16 février 2022 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur de l’arrêté
Arrêté du 16 février 2022 · art. 6 (VT)
Exécution du présent arrêté
Arrêté du 16 février 2022 · art. 7 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 16 février 2022
Annexe (VT)
Arrêté du 16 février 2022