JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 5

Article 5

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Abrogation de la zone interdite temporaire à Miramas

Résumé La zone interdite temporaire à Miramas n'existe plus.

L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.