Arrêté du 16 février 2022

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite près de Miramas

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Miramas pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance