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Suppression d'articles dans un arrêté de mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 16 mars 2022 (VT)
Création d'une zone interdite au-dessus de l'Eure pour des raisons de sûreté aérienne
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 1 (VT)
Définition de la zone interdite
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 2 (VT)
Sanctions pour les télépilotes en infraction
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 3 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 5 (VT)
Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 16 mars 2022 · art. 6 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 16 mars 2022
Annexe (VT)
Arrêté du 16 mars 2022