JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 2

Article 2

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les pilotes et les autres utilisateurs de l'air sont informés des nouvelles règles par des systèmes spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.