Arrêté du 16 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 avril 2024

Créé le 23 mars 2022 · Abrogé le 18 avril 2024

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 2022 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance