Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles
Résumé L'article 3 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés