Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des Dispositions de l'Arrêté
Résumé Les règles sont envoyées aux utilisateurs de l'espace aérien via les moyens d'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version