Arrêté du 18 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les pilotes et contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles par des annonces.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance