Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs à la délégation de signature
Résumé Certains documents permettant à des employés de signer pour d'autres ne sont plus valides.
Les arrêtés du 6 janvier 2023 et du 4 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2234293A et NOR : CCPE2213566A) sont abrogés.
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