Arrêté du 18 mars 2024

Article 3

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Article 3

La préfète de la région Grand Est et la préfète des Vosges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les préfètes doivent faire appliquer cet arrêté.

La préfète de la région Grand Est et la préfète des Vosges sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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