Arrêté du 18 mars 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022

Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours

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Modification des Dispositions Communes aux Jurys des Concours

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les jurys de trois concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2022Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
- Arrêté du 8 mars 2022
Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours

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