Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions Communes aux Jurys des Concours
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les jurys de trois concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2022Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
- Arrêté du 8 mars 2022Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours