JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des schémas et programmes d'aménagement des eaux des bassins du Rhin et de la Meuse

Résumé On peut voir les plans d'eau du Rhin et de la Meuse sur internet ou en préfecture.

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ses annexes et ses documents d'accompagnement, ainsi que les programmes de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont consultables sur le site internet www.eau-rhin-meuse.fr du comité de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié au siège de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (" Le Longeau ", route de Lessy, 57161 Rozerieulles), ainsi que dans les préfectures des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.


Historique des versions

Version 1

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ses annexes et ses documents d'accompagnement, ainsi que les programmes de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont consultables sur le site internet www.eau-rhin-meuse.fr du comité de bassin Rhin-Meuse. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié au siège de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (" Le Longeau ", route de Lessy, 57161 Rozerieulles), ainsi que dans les préfectures des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.