Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Les règles pour gérer l'eau dans les rivières Rhin et Meuse sont annulées.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants est abrogé.
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