Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration environnementale annexée à l'arrêté
Résumé Une déclaration environnementale est ajoutée à un document officiel.
La déclaration, dite « déclaration environnementale », prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
1 version