Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes pluriannuels de mesures pour les districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
Résumé Les plans pour protéger et gérer l'eau du Rhin et de la Meuse de 2022 à 2027 sont approuvés.
Les programmes pluriannuels de mesures 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, dont le 11e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Rhin-Meuse constitue une mesure, sont arrêtés.
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