Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Les plans pour gérer les eaux des rivières Rhin et Meuse en France sont approuvés et commencent à s'appliquer dès le lendemain de leur publication.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont approuvés et entrent en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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